Lettre ouverte – Des opportunités uniques de libérer le potentiel de l’économie sociale pour faire de la transition verte une transition juste

11 mars 2024

Traduction francophone par Repair Together, retrouvez la lettre ouverte originale sur RREUSE.ORG

Lettre ouverte

Chers décideurs politiques de l’Union européenne,

En révisant les politiques et la législation de l’Union européenne en matière d’économie circulaire, vous avez une occasion unique de faire progresser la gestion durable des ressources, la conservation de la nature et la neutralité climatique, ainsi que la lutte contre la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion sociale. Cette opportunité de faire progresser simultanément les objectifs environnementaux et sociaux réside actuellement dans la protection et le renforcement du rôle vital des entreprises de l’économie sociale dans la résolution du problème des déchets textiles.

Aux côtés des institutions européennes, de l’OCDE et d’autres institutions internationales, nous reconnaissons les entreprises d’économie sociale comme des acteurs importants de l’économie sociale et des pionniers de l’économie circulaire. Elles sont le seul acteur de la chaîne de valeur textile qui donne la priorité à la réutilisation locale, et elles présentent un modèle d’entreprise unique qui promeut à la fois le bien-être de la communauté, la citoyenneté active et une approche axée sur la suffisance.

En prolongeant le cycle de vie des textiles, ces acteurs de l’économie sociale réduisent à la fois la quantité globale de déchets textiles et l’impact environnemental cumulé de la production de nouveaux vêtements. Ils le font tout en donnant l’exemple d’une transition juste en fournissant des emplois locaux inclusifs et en développant des compétences écologiques cruciales.

Dans le seul domaine du textile, les entreprises sociales européennes créent 20 à 35 emplois pour 1 000 tonnes collectées en vue de leur réutilisation. Grâce à ces emplois, elles assurent l’intégration sur le marché du travail des personnes handicapées, des membres de la communauté rom, des réfugiés, des sans-abri et d’autres personnes menacées par la pauvreté, l’exclusion sociale ou le chômage de longue durée. Ils proposent également des vêtements d’occasion et des services de réparation abordables dans leurs communautés, atténuant ainsi l’impact de la crise du coût de la vie et s’attaquant à la pauvreté matérielle.

Par conséquent, l’Union européenne devrait profiter de la révision en cours de la directive-cadre sur les déchets (DDC) et des prochains systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles pour préserver et renforcer le rôle vital de l’économie sociale dans la promotion d’une chaîne de valeur textile plus inclusive et plus durable et de la société dans son ensemble.

La proposition de la Commission européenne pour la révision de la directive-cadre sur l’eau comprenait plusieurs dispositions positives concernant l’implication des entreprises sociales dans la réutilisation et la préparation à la réutilisation des textiles. Ces dispositions ont été reprises, avec des améliorations, par la commission ENVI du Parlement européen. Cependant, beaucoup de choses sont encore en jeu alors que le processus législatif se dirige vers le vote en plénière du Parlement européen, l’approche générale du Conseil et les trilogues.

Certains opérateurs commerciaux et leurs associations se sont opposés aux dispositions spécifiques concernant les acteurs de l’économie sociale. Ils ne tiennent pas compte de la nature et de l’éthique distinctes de l’économie sociale et du coût initial plus élevé que celui des acteurs commerciaux.

Afin d’égaliser les règles du jeu et de donner à l’économie sociale une chance d’être à la hauteur de son potentiel pour faire de la transition verte une transition juste dans le domaine du textile, nous appelons conjointement les décideurs politiques de l’UE à :

• Maintenir toutes les dispositions positives sur le rôle des entreprises sociales dans la collecte et la gestion des textiles usagés et des déchets que la Commission européenne a incluses dans sa proposition de révision de la directive-cadre sur l’eau ;
• Accorder un pouvoir de décision aux entreprises sociales, aux côtés des municipalités, dans la gouvernance des régimes de responsabilité élargie des producteurs ;
• Exiger que les redevances de responsabilité élargie des producteurs couvrent tous les coûts associés aux activités de réutilisation et de préparation à la réutilisation menées par les entreprises sociales, y compris la gestion des déchets résiduels ;
• Veiller à ce que les entreprises sociales restent propriétaires des textiles usagés et des déchets qu’elles collectent.

Renforcer le rôle de l’économie sociale dans la réutilisation des textiles et la gestion des déchets est un impératif environnemental ainsi qu’un catalyseur pour un développement économique et social inclusif. Nous comptons sur vous et sur tous ceux qui occupent des postes de pouvoir dans l’UE pour faire de ce projet une réalité dans le cadre des processus législatifs en cours et au-delà.

Sincèrement,

Neva Nahtigal, Director, Reuse and Recycling European Union Social Enterprises (RREUSE)
Françoise Bonnet, Secretary General, Association of Cities and Regions for Sustainable Resource Management (ACR+) Judith Vorbach, Head of office, AK Europa
Maria Nyman, Secretary General, Caritas Europa
Chiara Martinelli, Director, Climate Action Network (CAN) Europe
Agnès Mathis, Director, Cooperatives Europe
Carina Aaltonen, Chair, Emmaus Europe
Justin Wilkes, Executive Director, Environmental Coalition on Standards (ECOS)
Wieteke Dupain, CEO, Euclid Network – the European Social Enterprise Network
Heather Roy, Secretary General, Eurodiaconia
Juliana Wahlgren, Director, European Anti-Poverty Network (EAPN)
Thomas Bignal, Secretary General, European Association of Service Providers for Persons with Disabilities (EASPD) Diana Dovgan, Secretary General, European confederation of industrial and service cooperatives (CECOP)
Patrick ten Brink, Secretary General, European Environmental Bureau (EEB)
Daniel Sorrosal, Secretary General, European Federation of Ethical and Alternative Banks and Financiers (FEBEA) Patrizia Bussi, Director, European Network of Social Integration Enterprises (ENSIE)
Jamen Gabriela Hrabaňová, Director, European Roma Grassroots Organisations (ERGO) Network
Oliver Greenfield, Convenor, Green Economy Coalition
Julia Kondur, President, International Charitable Roma Women Fund “Chiricli“
Fernando Rodríguez-Mata, Director General, New European Reuse Alliance
Violeta Naydenova, Open Society Foundations
Rob Buurman, Director, Recycling Netwerk Benelux Sarah de Heusch, Director, Social Economy Europe
Laura de Bonfils, Secretary General, Social Platform
Mikael Leyi, Secretary General, SOLIDAR/SOLIDAR Foundation
William Wauters, President, Textiles With Ethical Sustainability and Solidarity (TESS GEIE)
Aline Maigret, Head of Policy, Zero Waste Europe

Organisations nationales

Matthias Neitsch, Director, Re-Use Austria, Austria
Gerald Pfiffinger, Director, Umweltdachverband, Austria
Eva Verraes, Director HERW!N, Belgium
Luc Deriez, Coordinator, Repair Together ASBL, Belgium
Kira Van den Ende, Policy Expert Circular Economy, Bond Beter Leefmilieu, Belgium
Ivan Božić, Manager, Social cooperative Humana Nova, Croatia
Zrinka Jakl, Managing Board President, Association for Nature, Environment and Sustainable Development Sunce, Croatia
Jelena Silajdžić, Director, Slovo 21, z.s., Czech Republic
Anne Seiersen, CEO, Kooperationen – Danish Cooperative Employers’ Organisation, Denmark
Erno Kääriäinen, CEO, Elävä Foundation, Finland
Harri Hakola, Executive Director, Fida International, Finland
Kimmo Kumlander, CEO, Finnish Center of Expertise for Social Enterprises, Finland
Juha Lehtikuja, Chair, Recycling Centers of Finland Association, and Executive Director, Helsinki Metropolitan Area Reuse Centre, Finland
Tuovi Kurttio, Chair, RENET Reuse network Finland
Eeva Salmi, Director, Silta-Valmennusyhdistys, Finland
Virve Groning, Managing director, U-landshjälp från Folk till Folk i Finland sr, Finland
Julia Faure, President, En Mode Climat & Co-President, Mouvement Impact, France
Sabine Rolf, Managing Director, Re-Use Deutschland e.V., Germany
Thomas Ahlmann, Managing Director, Fairwertung, Germany
György Szabó, Zero Waste Program Manager, Humusz Szövetség, Hungary
Erika Saly, President, Hungarian Society for Environmental Education (HSEE), Hungary
Emma Kavanagh, National Network Executive, Community Resources Network Ireland
Trevor Anderson, Trading Director, Oxfam Ireland
Linda Ward, Secretary, Charity Retail Ireland
Claire Downey, Research and Policy Director, Rediscovery Centre, Ireland
Chris MM Gorodn, CEO, Irish Social Enterprise Network, Ireland
Rossano Ercolini, President, Zero Waste Italy
Danilo Boni, National Coordinator Reuse and Repair, Zero Waste Italy
Giorgio Rosso, waste treatment director, La Città Verde SCSarl, Italy
Potito Ammirati, President, Associazione Rete 14 Luglio, Italy
Andrea Minutolo, Head of the national science office, Legambiente, Italy
Rachel Heijne, Director, Branchevereniging Kringloop Nederland (BKN), The Netherlands
Corine van de Burgt, Director, De Omslag, The Netherlands
Antoine Heideveld, Director, Het Groene Brein (Network of scientists for a circular Economy), The Netherlands Auke van der Hoek, Director, KringCoop, de kringloop coöperatie, The Netherlands
Jessica de Ruijter, Director, National Network of Social Cooperatives, LaNSCO, The Netherlands
Stefan Panhuijsen, Director, Social Enterprise NL, The Netherlands
Janusz Paszkowski, President, National Auditing Union of Worker Cooperatives (NAUWC), Poland
Susana Fonseca, Vice-President, ZERO, Portugal
Damien Thiery, Managing Director, Asociatia Ateliere Fara Frontiere, Romania
Alexandra Ghenea, Vice President Ecoteca, Romania
Angela Achitei, President RISE Romania & ADV Romania
Katja Sreš, President, Ekologi brez meja, Slovenia
Carmen Aja Ruiz, Director, Asociación española de recuperadores de la Economía social y solidaria, AERESS, Spain Rafael López García, Presidente, Federación de Asociaciones Empresariales de Empresas de Inserción, Faedei, Spain Lissete Gelves Jaimes, Ecolabora Cantabria SLU, Spain
Julio Cortés Rodríguez, Director, Tiebel Servicios de inserción, Spain
Marc Pintor González, Director, Solidança Treball EI SL, Spain
José María González Bengoechea, Secretary of the Sustainable Life Foundation, Spain
Rosaura Serentill Renom, President, Associació de centres i serveis de Reutilització de Catalunya, aREca, Spain
Luìs Jorge Sanchez Garcìa, Director, Ataretaco, Spain
Maitè Buil Blasco & Patricia Calvo Prieto, Co-directors, Aviva Spain
Gonzalo Revilla Parody, Coordinador de Traperos de Emaús Huelva, Spain
Luis Miguel Jurado, President, Spanish Confederation of Workers’ Cooperatives (COCETA), Spain
Julio Cortés Rodríguez, President, Red de Economía Alternativa y Solidaria de Aragón, Spain
Eduardo Javier Calderón Piñero, Administrador, Isonorte Empleo S.L.U., Spain
Maria Suau Font, Environmental Director, Fundació Deixalles, Mallorca-Balearic Islands, Spain
Maria Jaume Jaume, Insertion Company Director, Deixalles Serveis Ambientals EI, S.L, Mallorca-Balearic Islands, Spain Pilar Rodríguez Sánchez, Presidenta, Porsiete, Spain
Jordi López Bezunartea, Technical secretary, Xarxa d’Economia Alternativa i Solidària de les Illes Balears (REAS Balears), Balearic Islands, Spain
Igor Arbatov, Chairman of the Board, Future Development Agency, Ukraine