Lettre à l’UE : Nous devons accroître la circularité des matières premières critiques !

Photo: Right to Repair  design, texte traduit par Repair Together,

19 Septembre 2023

João Antonucci Rezende

Lien vers l’article original, Right to Repair Europe

En tant qu’acteurs profondément investis dans l’économie circulaire des produits électriques et électroniques, les membres de la coalition Right to Repair Europe appellent tous les participants aux prochaines négociations du trilogue sur le règlement sur les matières premières critiques à donner la priorité aux dispositions ambitieuses en matière d’économie circulaire. Ces dispositions devraient non seulement favoriser le recyclage, mais également promouvoir la réparation et la remise à neuf, car cette approche garantira une efficacité maximale des ressources tout en minimisant les impacts environnementaux négatifs.

Le succès des initiatives clés qui façonnent l’avenir de l’Union européenne (y compris l’autonomie stratégique et la double transition verte et numérique) dépend en fin de compte de l’accès continu aux matières premières critiques. S’appuyer uniquement sur l’extraction de matières premières entraîne de graves conséquences sociales et environnementales, tout en exposant l’UE à de nouvelles vulnérabilités géopolitiques.

L’adoption d’une approche d’économie circulaire est la seule solution viable pour remédier à ces vulnérabilités d’une manière écologiquement durable et socialement juste, comme le reconnaît l’article 1 du projet de règlement sur les matières premières critiques. Cependant, tout le potentiel de l’économie circulaire reste inexploité en raison d’une focalisation excessive sur le recyclage, négligeant les stratégies d’extension de la durée de vie des produits comme la réutilisation et la réparation.

Historiquement, les politiques de l’UE se sont concentrées presque exclusivement sur le recyclage, comme le souligne un récent rapport de la Cour des comptes. Cet accent mis sur le recyclage se reflète également dans une tendance au recyclage précoce des articles réparables, comme le démontre une étude réalisée en Bavière en 2019, montrant que près de la moitié des DEEE destinés au recyclage pourraient facilement être préparés pour être réutilisés. Dans le contexte des matières premières critiques, cette importance excessive accordée au recyclage entrave les objectifs du règlement et laisse passer des occasions de relever efficacement le défi des matières premières.

De nombreuses matières premières critiques contenues dans les produits de consommation se trouvent en faibles concentrations, ce qui rend leur récupération très difficile dans les conditions technologiques et économiques actuelles. Les éléments de terres rares (ÉTR) constituent un cas d’espèce, car ce groupe de métaux se caractérise par une grande importance

pour les technologies avancées, des taux de recyclage minimes (< 1 %) et une dépendance excessive à l’égard d’un seul fournisseur. Changer cette situation prendra du temps, mais la mise en œuvre de stratégies de prolongation de la durée de vie des produits, soutenues par les incitations appropriées, peut être immédiatement étendue pour optimiser l’efficacité des ressources en conservant ces ressources dans l’économie le plus longtemps possible avant leur éventuel recyclage.

Se concentrer sur ce que l’on appelle les boucles internes de l’économie circulaire (réparation, réutilisation, etc.) atténue non seulement les impacts environnementaux associés à la production de nouveaux articles, mais donne également des résultats environnementaux supérieurs à ceux du recyclage. Par exemple, une étude commandée par l’ADEME a montré comment la remise à neuf d’un seul smartphone permettrait d’éviter 77 kg d’émissions de CO2 et 178 kg de déchets électroniques, tout en économisant 77 000 litres d’eau.

De plus, adopter la réparation et la réutilisation génère davantage d’opportunités d’emploi. Des études récentes montrent que la réparation génère 404 emplois pour 10 000 tonnes de déchets par an, contre seulement 115 emplois pour le recyclage. Un rapport basé sur les données des entreprises sociales du réseau RREUSE conforte également cette idée, indiquant que jusqu’à 140 emplois peuvent être créés pour 1 000 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) préparés pour être réutilisés.

Même s’il est essentiel d’augmenter les taux de recyclage des matières premières critiques, cela ne suffira pas à lui seul à atteindre les objectifs du règlement, ni à générer le maximum d’avantages pour l’environnement et l’emploi. Nous appelons tous les colégislateurs à inclure dans le texte des dispositions ambitieuses qui favorisent l’extension de la durée de vie des produits grâce à la réparation et à la réutilisation. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons libérer tout le potentiel de l’économie circulaire en tant que solution au défi crucial des matières premières.

Par conséquent, en tant que coalition pour le droit à la réparation, nous appelons tous les colégislateurs à se concentrer sur les éléments suivants lors des prochaines négociations :

• Art. 25, alinéa, 1 point a) : garantir que la collecte des déchets contenant des MRC s’effectue conformément à la hiérarchie des déchets, en maintenant la possibilité d’introduire les produits réutilisables dans des systèmes de préparation appropriés pour le réemploi, évitant ainsi le recyclage précoce des réemplois. -biens utilisables.

• Art. 25, paragraphe 1, point b : promouvoir l’adoption de pratiques de prévention, de réparation et de remise à neuf en plus de la réutilisation, ainsi qu’inclure une interdiction des produits à usage unique contenant des MRC (tels que les cigarettes électroniques jetables).
• Art. 25, paragraphe 1, point c : utiliser les lignes directrices en matière de marchés publics pour promouvoir la remise à neuf des produits contenant des MRC.
• Art. 27, paragraphe 6 : garantir que les rénovateurs et réparateurs indépendants ont accès aux informations nécessaires pour permettre la réutilisation et la réparation des produits contenant des aimants permanents.

Sources (en anglais)

European Court of Auditors (2023) “Special report 17/2023: Circular economy – Slow transition by member states despite EU action”.  https://www.eca.europa.eu/en/publications/SR-2023-17

L. Messmann, S. Boldoczki, A. Thorenz. A. Tuma (2019) “Potentials of preparation for reuse: A case study at collection points in the German state of Bavaria”, p. 1543. https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0959652618336679

United Nations Environment Programme, & International Resource Panel (2011). Recycling Rates of Metals: A Status Report, p. 19. https://wedocs.unep.org/20.500.11822/8702

ADEME (2022). Assessment of the environmental impact of a set of refurbished products. https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/5833-assessment-of-the-environmental-impact-of-a-set-of-refurbished-products.html

Ribeiro-Broomhead, J. & Tangri, N. (2021). Zero Waste and Economic Recovery: The Job Creation Potential of Zero Waste Solutions. Global Alliance for Incinerator Alternatives. https://www.doi.org/10.46556/GFWE6885

RREUSE (2021) Job creation in the re-use sector: data insights from social enterprises. https://www.rreuse.org/wp-content/uploads/04-2021-job-creation-briefing.pdf?_ga=2.257899275.1618100919.1651046569-1321864878.1646733841