La directive européenne sur les batteries facilitera leur remplacement !
12 janvier 2023
Les institutions européennes se sont mises d'accord sur une nouvelle directive pour des batteries plus durables. La coalition a pu voir le texte approuvé, même s'il n'a pas encore été publié.
Article original en anglais, de Cristina Ganapini, R2R Europe.
Le texte intégral prévoit des changements substantiels dans la façon dont les batteries devront être fabriqués. La directive couvrira les batteries portables et les moyens de transport légers. Nos commentaires se concentrent sur les aspects de remplaçabilité et de réparabilité des batteries.
Nous nous félicitons des progrès réalisés en matière de disponibilité des batteries et des logiciels
Avec ce nouveau règlement, tous les nouveaux produits mis sur le marché devront être équipés de batteries remplaçables : dans de nombreux cas, les utilisateurs devront être en mesure de les remplacer eux-mêmes. En outre, les batteries seront disponibles en tant que pièces de rechange pendant 5 ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle. Bien qu’il s’agisse d’une étape très importante, il reste à voir si elles seront vendues à un prix raisonnable pour les opérateurs indépendants et les consommateurs. Jusqu’à présent, la législation européenne n’aborde toujours pas la question du caractère abordable des réparations.
Nous nous réjouissons également de l’interdiction de la pratique déloyale du « part-pairing », une astuce logicielle entravant le remplacement des pièces, interdite sur le marché européen – au moins pour les batteries. Conformément à la nouvelle directive européenne, les logiciels ne doivent pas être utilisés pour empêcher le remplacement d’une batterie portable, y compris dans les moyens de transport légers, ou de leurs composants clés par une autre batterie ou des composants clés compatibles. C’est quelque chose que la campagne pour le droit à la réparation demande depuis longtemps et nous espérons voir ce niveau d’ambition pour les autres pièces détachées très bientôt.
Nous regrettons les longs délais et les exceptions
L’entrée en vigueur des exigences relatives à l’amovibilité des batteries aura lieu 42 mois après l’entrée en vigueur de l’ensemble de la directive. Cela signifie qu’il ne faudra pas attendre plus tôt que la mi-2026 ou même 2027 – techniquement, dans 4 ans ! De plus, cela ne s’appliquera bien sûr qu’aux nouveaux modèles mis sur le marché d’ici là, et n’aura donc aucun impact sur les produits que nous possédons déjà. C’est dommage car dans les versions précédentes, le délai était de 24 mois, soit un an et demi de moins.
Nous déplorons également les exemptions pour les produits utilisés dans des conditions humides : la directive n’exigera pas que les appareils tels que les brosses à dents électriques, et potentiellement les appareils portables, soient équipés de batteries remplaçables par l’utilisateur. Cette exemption est fondée sur des allégations de sécurité infondées, car il existe déjà sur le marché de nombreux produits fonctionnant dans des conditions humides avec des batteries faciles à remplacer, comme les brosses à dents, les rasoirs, les vélos électriques, les outils électriques, les lampes de poche sous-marines.
Cependant, il est important de noter que même pour les produits concernés par ces exemptions, les batteries devront être remplaçables par des réparateurs professionnels indépendants. Cela signifie qu’il n’y aura plus de produits dont les piles sont intégrées à un point tel qu’il est impossible de les retirer.
Pour les moyens de transport légers, les batteries ne devront être démontables que par des professionnels indépendants (et non par les utilisateurs finaux), mais les exigences incluent les éléments de la batterie, ce qui signifie que les batteries deviendront également réparables. D’autres dérogations sont possibles dans les futurs actes délégués. La campagne R2R continuera à surveiller les réactions de l’industrie et à se battre pour notre droit à la réparation.
Pourquoi devrions-nous nous soucier de l’amovibilité et de la remplaçabilité des batteries ?
En bref, pour donner plus de pouvoir aux consommateurs, économiser les ressources et stimuler l’économie de la réparation dans l’UE. Si l’on considère que 42 % des réparations de smartphones sont des remplacements de batteries, il est facile de comprendre pourquoi les batteries ont un impact environnemental important. La tendance récente à intégrer des batteries dans les produits a souvent abouti à des batteries impossibles à retirer. Cela entraîne clairement une augmentation des dépenses et des déchets.
Par exemple, en veillant à ce que tous les nouveaux téléphones et tablettes vendus dans l’UE en 2030 soient dotés de batteries facilement amovibles et remplaçables, on peut potentiellement:
- Réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de ces appareils de 30 % par rapport au statu quo. Sur la durée de vie moyenne de ces appareils, la réduction des émissions équivaudrait à fournir de l’électricité à 1,4 million de foyers européens pendant un an.
- Diminuer les dépenses totales des consommateurs de 19,8 milliards d’euros grâce à la réduction du remplacement inutile des appareils de 39 millions d’unités en 2030.
- Réduire les pertes de matières premières essentielles comme le cobalt, les éléments de terres rares et l’indium.Pour en savoir plus sur les avantages environnementaux des batteries remplaçables, consultez le rapport sur le site de R2R.
Pour en savoir plus :
La dernière annonce officielle du Parlement européen