L’indice belge de réparabilité inclut le prix des pièces détachées : l’UE sera-t-elle à la hauteur de cette ambition ?

Photo: Right to Repair  design, traduit par Repair Together

20 février 2024

João Antonucci Rezende, cet article a été rédigé par Rosalie Heens de Repair&Share, avec des contributions de Thomas Opsomer et Flavie Vonderscher.

Lien vers l’article original, Right to Repair Europe

Nouveau au menu : Index de réparabilité à la belge

En janvier, la Belgique a adopté une nouvelle loi qui oblige les fabricants et les détaillants à fournir un indice de réparabilité pour (certains) appareils ménagers, à partir de 2026. Avec cette initiative, la Belgique devient le deuxième pays européen à introduire un indice de réparabilité, après la France.

L’indice de réparabilité belge suit la recette de l’indice français. Il utilise la même méthode de calcul [1] et couvre les mêmes catégories de produits (à l’exception des smartphones) [2].

L’indice de réparabilité sera-t-il un bon point de départ ?

Les débats sur l’introduction d’un indice de réparabilité en Belgique durent depuis de nombreuses années. Repair&Share se réjouit que cette étape ait enfin été franchie et que le ministre n’ait pas cédé à la pression des fédérations de l’industrie et du commerce de détail, qui souhaitaient que les projets soient mis en veilleuse et que l’on attende tranquillement l’arrivée d’un indice européen.

Nous soutenons l’introduction d’un indice de réparabilité car l’expérience française montre qu’il s’agit d’une bonne mesure pour inciter les consommateurs et les producteurs à prendre en compte la réparabilité. Ceci étant dit, nous regrettons que la Belgique soit à la traîne par rapport à la France en ce qui concerne la stimulation de la réparation. En France, le score de réparation fait partie d’un cadre politique plus large visant à stimuler la réparation, y compris un fonds de réparation et des mesures visant à stimuler le marché des pièces détachées d’occasion. En Belgique, le score de réparation semble être une mesure autonome, ce qui limitera clairement son effet. Nous invitons les décideurs politiques belges à suivre l’exemple de la France et à prendre un ensemble de mesures pour stimuler l’économie de la réparation. Si la Belgique limite ses efforts à cette seule mesure, l’économie de la réparation restera sur sa faim.

Ou bien aurons-nous droit à une soupe diluée ?

Repair&Share s’inquiète également des projets des chefs européens. En 2023, au cours d’une procédure TRIS (Technical Regulations Information System), ils ont réduit l’ambition belge d’utiliser l’indice de réparabilité comme moyen d’imposer des normes minimales pour les produits sur le marché. Cela limite l’effet de l’indice de réparabilité sur les fabricants et en fait avant tout une mesure informative. Une autre préoccupation est que les indices de réparabilité européens – qui remplaceront progressivement les indices de réparabilité nationaux – n’incluent pas encore les prix des pièces détachées comme critère de calcul du score, bien que le prix soit l’un des principaux obstacles au choix d’une réparation par les consommateurs. Avec Right to Repair Europe, nous demandons vivement à nos chefs européens d’améliorer les mesures de réparation, plutôt que de les diluer.

Thomas Opsomer, ingénieur chargé de la politique de réparation chez iFixit, a déclaré :

« Nous sommes heureux de voir qu’un deuxième pays européen met en place un système de notation des réparations : « Nous sommes heureux de voir un deuxième pays européen mettre en œuvre un score de réparation, en particulier un score qui inclut le critère crucial du prix des pièces détachées. Nous espérons que cela contribuera à faire comprendre que l’intégration du prix dans les notes de réparation de l’UE n’est pas seulement possible, mais nécessaire. C’est l’un des facteurs clés qui déterminent les chances de réparation d’un produit, et comme les prix des pièces détachées varient considérablement d’une marque à l’autre et d’un produit à l’autre, les consommateurs doivent savoir à quoi s’attendre pour faire des choix éclairés. Des enquêtes ont montré que la grande majorité des consommateurs s’attendent à ce que cet aspect soit reflété dans la note attribuée à la réparation.

Flavie Vonderscher, chargée de plaidoyer à HOP, Halte à l’Obsolescence Programmée, a déclaré :

« Nous sommes ravis qu’une telle mesure ait été prise en Belgique : Nous nous réjouissons qu’une telle mesure ait été prise en Belgique. C’est une nouvelle preuve que le modèle français inspire d’autres pays, et que la prise en compte du prix est à la fois indispensable et possible. C’est un signal fort supplémentaire pour l’Europe qui devrait aligner les ambitions de l’indice européen sur ces exemples nationaux, plutôt que de les revoir à la baisse. Cependant, on ne peut que s’interroger sur les résultats de cet indice s’il n’est pas accompagné d’autres mesures permettant la réparation. En France, la loi AGEC de 2020 a introduit des éléments novateurs et essentiels pour tenter d’aborder le problème de manière globale : l’interdiction des pratiques intentionnelles d’irréparabilité, la mise en place du bonus réparation et des mesures relatives à la disponibilité des pièces détachées. Et ce, en complément de la reconnaissance de l’interdiction de l’obsolescence programmée en 2015. »

[1] La note est calculée en tenant compte de la disponibilité des informations techniques et des manuels d’entretien, de la facilité de démontage de l’appareil et de l’accessibilité des pièces avec des outils standard, de la disponibilité et du délai de livraison des différentes pièces de rechange, du prix des pièces par rapport au coût de l’appareil et de certains critères spécifiques au produit, comme un compteur d’utilisation ou des options de réinitialisation. Sur base de la note obtenue pour chaque critère, une note générale est calculée, ce qui donne une note globale de réparabilité comprise entre 1 et 10.

[2] Lave-linge, lave-vaisselle, aspirateurs, nettoyeurs à haute pression, tondeuses à gazon (électriques), téléviseurs, ordinateurs portables.

Ressources sur l’indice de réparabilité en France : 

Halte à l’Obsolescence Programmée – L’indice de réparabilité tient-il ses promesses ? 

Indicereparabilite.fr

Texte de loi en Belgique : 

Projet de loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens.