Quel est mon droit à la réparation?
11 décembre 2024
Right To Repair Europe a publié une nouvelle page sur son site web, synthétisant les produits repris (ou non) dans les législations européennes en cours. Nous vous en proposons une traduction en français dans cet article.
Version originale en anglais sur repair.eu
En 2024, notre coalition s’est battue avec acharnement et a obtenu une directive européenne sur le droit à la réparation. Cela signifie-t-il que les citoyens de l’UE ont désormais le droit de réparer leurs produits ? Pas tout à fait… La législation actuelle est encore extrêmement limitée en termes de portée et d’ambition, et les réglementations spécifiques aux produits rendent difficile la compréhension du droit d’un consommateur à réparer différents articles.
C’est pourquoi Right To Repair Europe a créé une page de présentation ! Explorez et découvrez l’état actuel du droit européen à la réparation (à partir de 2024), les produits actuellement couverts par la législation européenne en matière de réparation (spoiler – il y en a peu !), ses limites et lacunes actuelles et la manière dont elles devraient être comblées.
Notre coalition se bat constamment pour obtenir un droit universel à la réparation, en cherchant à élargir l’accès des consommateurs aux réparations et aux pièces détachées, à les rendre plus abordables et à inclure de plus en plus de produits dans la législation sur la réparation. Explorez la page et rejoignez-nous !
Etat actuel du Droit à la Réparation en Europe
Notre document politique intitulé « État actuel du droit à la réparation dans l’UE » fait le point sur les récents développements politiques en matière de réparation et fournit une analyse approfondie du paysage législatif actuel de l’UE. Il met en évidence les lacunes à combler et propose une vision pragmatique d’un droit universel à la réparation dans l’UE.
Tableau de synthèse des produits
Téléchargez le tableau (EN) sur ce lien !
Les produits que nous possédons et que nous souhaitons réparer sont couverts par différents textes législatifs de l’UE. Cela signifie que notre droit à la réparation diffère selon les catégories de produits, ce qui rend souvent difficile pour les consommateurs de comprendre dans quelle mesure leurs articles sont réparables. Le tableau récapitulatif des produits montre précisément quels sont les produits couverts (et ceux qui ne le sont pas) par telle ou telle réglementation, et ce qui est en cours d’élaboration au niveau de l’UE.
En vert, vous pouvez voir ce qui est déjà en vigueur ; en jaune, ce qui a été adopté et la date de son entrée en vigueur ; en orange, ce qui fait actuellement l’objet de discussions ; et en rouge, ce qui n’existe pas du tout, tandis que le gris correspond aux aspects non applicables. Toutes les dates et tous les règlements ne s’appliquent qu’aux nouveaux produits mis sur le marché, sans effet rétroactif. En cliquant sur les cellules vertes et jaunes, vous pouvez accéder aux textes juridiques européens pertinents. À l’avenir, nous souhaitons voir cette liste s’allonger et passer du rouge au vert …
