Le Parlement européen ouvre la voie aux batteries amovibles et remplaçables

Article en anglais de Right To Repair

Bien que couvrant un grand nombre de questions, le règlement devrait également soutenir un droit de remplacement et de réparation des batteries dans l’électronique grand public.

La législation actuelle sur les batteries ne traite pas explicitement des piles au lithium, bien qu’elles soient rapidement devenues la chimie dominante des batteries et qu’elles laissent derrière elles une vaste empreinte environnementale. Les batteries au lithium sont présentes dans tous les appareils, des smartphones aux scooters, en passant par les voitures électriques et le stockage d’énergie pour les réseaux intelligents.

En ce sens, si les batteries sont un outil essentiel de la transition énergétique, elles ont aussi un énorme coût caché.

Le rapport voté au Parlement européen couvre de nombreux aspects liés à la chaîne de valeur associée aux batteries, tels que l’approvisionnement durable et la diligence raisonnable, l’empreinte carbone de la fabrication, la collecte, le recyclage et l’utilisation de contenu recyclé, ainsi qu’un étiquetage clair.

Du point de vue de la réparation, le rapport préconise de rendre les batteries remplaçables par l’utilisateur dans tous les appareils électroniques grand public et les moyens de transport légers. En d’autres termes, cela signifie l’interdiction des batteries intégrées dans les appareils électroniques grand public. Les éventuelles dérogations à cette règle seront définies ultérieurement. Il est également demandé que les éléments de batterie des vélos et scooters électriques puissent être remplacés par des réparateurs indépendants, et que l’utilisation de logiciels pour bloquer le remplacement des batteries ou d’autres composants clés soit interdite.

Les instructions sur la manière de remplacer les batteries devraient également être disponibles en ligne de manière permanente.

Bien que les dispositions relatives au remplacement et à la réparation ne prévoient pas encore la mise à disposition de batteries ou de leurs composants en tant que pièces de rechange, le fait que cette législation concerne tous les appareils électroniques alimentés par batterie pourrait constituer un grand pas vers des produits plus faciles à réparer.

La prochaine étape du processus consiste en des négociations entre le Conseil et le Parlement sur leurs amendements respectifs à la proposition initiale de la Commission, l’objectif étant de parvenir à un large consensus sur un projet de règlement, qui sera soumis à un vote final prévu plus tard en 2022.

Les premières ébauches du Conseil européen semblent beaucoup plus faibles en ce qui concerne la remplaçabilité des batteries. Si elle prend au sérieux ses promesses et ses engagements en faveur de l’économie circulaire, la France, qui assure désormais la présidence du Conseil, devra intensifier son jeu et pousser les autres pays européens à accroître leurs ambitions sur ce sujet.

Dans le rapport publié en début d’année par R2R, nous avons constaté que trop de batteries sont soit non remplaçables, soit non réparables, ce qui entraîne une réduction de la durée de vie des produits, une augmentation des déchets électroniques, une perte de matières premières essentielles et des dépenses inutiles pour les consommateurs.

Article traduit de Right To Repair Europe